Le 6 avril 1793, la Convention nationale adopte le décret suivant, créant le Comité de sûreté publique. Au fil du temps, le Comité de salut public en est venu à agir comme un gouvernement exécutif de facto, gérant l’effort de guerre et élaborant des politiques en dehors de la Convention. La plupart des historiens tiennent le Comité et ses membres, notamment Maximilien Robespierre, pour responsables de la mise en œuvre du règne de la Terreur à l’automne 1793.

« La Convention nationale décrète :

1. Un comité de salut public, composé de neuf membres de la Convention, sera formé par appel nominal.

2. Ce comité délibérera en secret. Il est chargé de surveiller et d’accélérer les travaux d’administration confiés au conseil exécutif, dont le comité peut suspendre les décrets lorsqu’il les croit contraires à l’intérêt national, à condition d’en informer sans délai la Convention. »

3. Le comité est autorisé à prendre, en cas d’urgence, des mesures de défense extérieure et intérieure ; et les ordres signés par la majorité des deux tiers de ses membres délibérants sont exécutés sans délai par le conseil exécutif provisoire. Il ne pourra en aucun cas délivrer des mandats de capture ou d’arrêt, si ce n’est contre les agents exécutifs, et sous réserve d’en rendre compte sans délai à la Convention.

4. Le trésor national tiendra à la disposition du comité de salut public une somme de 100.000 livres pour les dépenses secrètes, qui sera déboursée par le comité et payée sur ses ordres, lesquels seront signés comme des ordres.

5. Le comité fera chaque semaine par écrit à la Convention un rapport général de ses opérations et de la situation de la République.

6. Il est tenu un registre de toutes ses délibérations.

7. Ce comité n’est établi que pour un mois. »

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