Constituant
Le constituant est une personne qui crée le trust et transfère des biens au trustee et fait en sorte que le trustee administre et dispose de ces biens(biens du trust) au nom des bénéficiaires, conformément aux objectifs du trust.
Truste
Le trustee est une personne qui reçoit les biens du trust transférés par le constituant et a l’obligation d’administrer et de disposer des biens du trust au nom des bénéficiaires, conformément aux objectifs du trust.
Bénéficiaire
Le bénéficiaire fait référence à une personne qui reçoit la distribution des revenus du trust de la part du trustee conformément aux termes du trust.
Le bénéficiaire peut être identique au constituant ou peut être une autre personne.
Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire soit une personne existante. Dans ce cas, un gardien du trust est désigné pour protéger les avantages pour le bénéficiaire.
En principe, le bénéficiaire ne peut pas changer pendant la durée du trust, si les termes du trust en disposent autrement, cette disposition prévaut.
Objectifs du trust, biens du trust | Constituant, Trustee, Bénéficiaire | Fonction du trust
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